Conditions générales de vente

📜 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/01/2026

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Tisane & Cie
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 4 Impasse du Moulin, 16330 Xambes
SIRET : 51280861900039
Email : contact@tisanecie.fr

Article 2 – Nature des Produits et Avertissements (Santé)

Conformément au droit français (Décret n°2008-841), les plantes vendues sont libérées du monopole pharmaceutique ou relèvent de la liste des denrées alimentaires.

Avertissement important :

1. Les produits vendus ne sont pas des médicaments. Ils ne sauraient se substituer à un traitement médical ou au diagnostic d'un professionnel de santé.

2. L'Utilisateur s'engage à consulter un médecin en cas de pathologie ou d'interaction médicamenteuse connue.

3. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un usage inapproprié des plantes ou au non-respect des précautions d'emploi.

Article 3 – Prix et Commande

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros TTC (Hors frais de livraison). "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

• Disponibilité : Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité après commande, vous serez informé par email et remboursé sous 14 jours.

Article 4 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

• Délais : Le délai maximal de livraison est de 7 jours (Art. L216-1 du Code de la consommation).

• Risques : Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis (Art. L216-2).

Article 5 – Droit de Rétractation et Exceptions

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exception majeure (Art. L221-28) : Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits (tisanes, plantes en vrac) dont l'emballage scellé a été ouvert par le consommateur après la livraison. Tout sachet de tisane ouvert ne sera ni repris ni remboursé.

Article 6 – Garanties Légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie de conformité : Vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Vices cachés : Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 7

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur consommation.
Les conseils donnés sur le site ne remplacent en aucun cas un avis médical.

Article 7 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : www.cnil.fr

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 - Droit applicable / Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du consommateur.